CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Formations en ligne – apprentissage du jazz à la guitare)
Entre les soussignés
Le formateur
Nom : Yvon Demol
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 514 453 083 00032
Adresse : 6 rue Pierre Brizon, 59175 Templemars
Et
Le stagiaire
Nom et prénom : Renseignés lors de l’inscription
Adresse e-mail : Renseignée lors de l’inscription
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le formateur dispense au stagiaire une formation professionnelle en ligne dans le domaine de l’apprentissage du jazz à la guitare.
Les objectifs pédagogiques, le public visé, les moyens pédagogiques, les modalités de formation et d’évaluation sont décrits sur la page de présentation de la formation et/ou dans un document annexe accessible avant l’achat.
Article 2 – Nature et modalités de la formation
La formation est dispensée exclusivement à distance, sous forme de contenus pédagogiques en ligne comprenant notamment :
des vidéos pédagogiques,
des supports téléchargeables (PDF, diagrammes),
des contenus complémentaires éventuels.
La formation est suivie de manière asynchrone, sans accompagnement individuel obligatoire, sauf mention contraire.
Article 3 – Durée et accès
La durée estimée de la formation est indiquée sur la page de présentation ou dans le document annexe.
L’accès à la formation est accordé pour la durée précisée lors de l’achat.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est indiqué sur la page de vente.
Le règlement est exigible en totalité au moment de l’inscription.
Article 5 – Suivi pédagogique et évaluation
Dans le cadre du suivi pédagogique, le stagiaire est encouragé, avant le démarrage de la formation et/ou à son terme, à transmettre un court enregistrement vidéo ou audio de sa pratique instrumentale.
Ces éléments permettent au formateur d’analyser le niveau initial du stagiaire, d’identifier ses points forts et ses axes de progression et, le cas échéant, d’apprécier l’évolution des acquis en fin de formation.
L’évaluation repose principalement sur la mise en pratique personnelle des contenus pédagogiques et l’auto-évaluation du stagiaire au regard des objectifs annoncés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite du formateur est interdit.
Article 7 – Responsabilité
Le formateur est tenu à une obligation de moyens.
La formation vise l’acquisition de compétences musicales et ne garantit aucun résultat particulier.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation pédagogique et commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 – Acceptation
La validation de l’inscription à la formation, notamment par une case à cocher lors du processus d’achat, vaut acceptation pleine et entière de la présente convention.